Intervention de Éric Coquerel

Notre pays traverse aujourd'hui une grave crise du logement qui touche quinze millions de personnes d'une manière ou d'une autre. L'offre est insuffisante et il devient de plus en plus difficile de se loger. Entre 2001 et 2020, les prix de l'immobilier ont augmenté de 125,6 % et les loyers de 36,5 %. Sur la même période, le revenu n'a augmenté que de 29 %. Il est effectivement temps d'augmenter le montant des aides au logement.

En parallèle, un véritable désengagement des pouvoirs publics est notable. Si la crise a éclaté l'année dernière, elle a débuté dès 2017, avec les mesures de diminution des APL et de baisse du budget consacré au logement. Je rappelle qu'entre 2016 et 2021, les dépenses publiques dédiées sont passées de quarante-deux à trente-huit milliards d'euros, soit une baisse de 10,8 %, et que la politique du logement a fait les frais des annulations de février dernier.

Les constructions de logements sociaux ont également connu une chute importante, passant de 124 000 logements en 2016 à 82 000 en 2023. Le niveau d'agrément en 2023 est ainsi inférieur à celui de l'année 2020. Il est donc nécessaire de répondre à ce choc de l'offre et enrayer cet effondrement de la production de logements par un financement adéquat. Mais au lieu d'agir, le Premier ministre a annoncé vouloir intégrer le logement intermédiaire dans le calcul de la loi SRU au lieu d'augmenter le quota pour les communes soumises à une forte tension locative ; mais aussi sa volonté de punir les communes récalcitrantes, ce qui entraînera une diminution un peu plus marquée de l'offre de logements décents et abordables pour tous. Ne serait-il pas temps d'engager une politique volontariste, avec des mesures financières, afin d'encourager les communes à construire en augmentant le mécanisme d'aide à la pierre ?

Ensuite, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 des mesures fiscales ont été adoptées en commission avec le concours de députés de votre majorité. Parfois, il s'agissait même de leurs propositions, notamment la réduction de l'avantage fiscal dont bénéficient lors de leur cession les logements loués sur des plateformes, ou le rehaussement du tarif maximal de la taxe de séjour sur les palaces. D'autres propositions transpartisanes ont été rejetées de peu. Pourquoi excluez-vous le levier fiscal ?

Enfin, des propositions ont vu le jour récemment concernant l'étalement du crédit pour les achats immobiliers. Je pense qu'il faudrait lever la nécessité de l'apport personnel demandée par les banques qui bien souvent pénalise en réalité des gens qui ont des revenus pour payer un crédit, mais qui ne disposent pas d'un héritage ou d'une dotation.