Intervention de Guillaume Kasbarian

S'agissant de la gestion des personnes sans domicile fixe dans notre pays et le dispositif « Logement d'abord », le budget a en réalité doublé depuis 2017 et le nombre de places a dépassé la barre de 200 000. Un effort significatif a aussi été consenti de manière continue par le législateur pour l'hébergement d'urgence. Je tiens d'ailleurs à saluer les équipes de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), qui se sont efforcées d'optimiser du mieux possible l'attribution de ces places.

Nous sommes face à une situation marquée par une hausse constante des flux entrants, quand les options en sortie sont un peu plus limitées. En effet, la crise du logement entraîne des répercussions sur la sortie des personnes de l'urgence. De plus, une partie des personnes qui sont accueillies de façon inconditionnelle dans ce parc y demeurent pendant une durée significativement longue. Dans certaines zones du territoire, les durées de séjour dans l'urgence dépassent les deux ans en moyenne.

Le plan « Logement d'abord » a permis de trouver des solutions pérennes pour certains dans le parc social quand leur situation est régulière, mais aussi dans des résidences ou dans l'intermédiation locative. Nous pensons qu'il existe un gisement potentiel de places de sortie plus pérennes dans le logement à travers l'intermédiation locative et nous travaillons à un plan pour renforcer cette piste.

S'agissant du logement social, la baisse de la production est réelle, puisque 92 000 agréments ont été donnés en 2023, contre 106 000 en 2022. Je tiens toutefois à rappeler, qu'outre les mesures de la loi Elan de 2018 qui a permis la hausse des ventes et le regroupement des bailleurs pour plus d'efficacité, nous avons obtenu un accord pour compenser la réduction de loyer de solidarité (RLS) sur 2019-2022, un plan d'investissement volontaire avec Action logement en 2019, une mobilisation de titres participatifs sous la forme d'une enveloppe d'un milliard d'euros pour les offices publics et un plafonnement du livret A à 0,5 %.

En 2024, 2 milliards de soutien supplémentaire ont bénéficié au logement social, à travers le livret A à 3 %, 1,2 milliard d'euros sur trois ans à travers le fonds de rénovation, 650 millions d'euros d'équivalent en subventions via des prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et consignations sur deux ans, et l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements locatifs sociaux agréés entre 2020 et 2026, c'est-à-dire un milliard d'euros de coût générationnel pour 2024. Il convient de mentionner également les financements classiques (2,1 milliards de dépenses fiscales de l'État), le maintien du PTZ en accession sociale partout sur le territoire et la signature d'une convention quinquennale avec Action logement.

Enfin, le projet de loi que j'ai présenté sur le développement de l'offre de logements abordables contient une partie dédiée aux bailleurs sociaux, qui leur donnera plus d'outils pour déroger aux conventions APL localement et pour modifier les plafonds réglementaires nationaux, ainsi que pour réaliser de la promotion immobilière.