Intervention de François Jolivet

Je prends la parole devant vous pour analyser les conditions d'exécution de l'exercice 2023 concernant la politique du logement. Je tiens à rappeler l'intérêt fondamental que constitue le logement dans notre pays. Il constitue la première sécurité de toute personne, puisque derrière une porte fermée, on peut dormir et préparer l'avenir.

Le programme 177 s'élève à près de 19 milliards d'euros en exécution, auxquels il convient de rajouter les 15 milliards de dépenses fiscales et les aides de l'Anah. Au total, près de 35 milliards sont affectés d'une manière ou d'une autre au service du logement dans notre pays. Lors du vote du budget, j'avais attiré l'attention sur la nécessité d'accroître le nombre de places d'hébergement d'urgence. Pour faire face aux demandes, votre prédécesseur a dû finalement ouvrir 203 000 places, quand 190 000 étaient initialement prévues. Des dérapages supplémentaires voient-ils le jour sur l'exercice 2024 ?

Concernant le programme 135, qui concerne la production de logement locatif social, les agréments sont de moins en moins nombreux et la production de logement social s'affaisse. En 2022, la promotion immobilière produisait 53 % des logements sociaux livrés dans notre pays. Les logements livrés l'année dernière ou en cours de construction ont vraisemblablement reçu des agréments en 2018 et 2019, voire en 2016 dans les zones très tendues.

La crise qui s'installe dans le domaine de la production de logements de notre pays concernera donc également les agréments passés. Disposez-vous d'une visibilité sur ce sujet ? Quelles sont les réformes structurelles que vous pouvez envisager de manière conjointe avec le ministère des finances pour soutenir la production ? Je connais votre résolution à ce sujet. Vous avez pris une initiative afin de déterminer des territoires prioritaires et faire en sorte que la production s'effectue dans ces endroits, en respectant d'ailleurs l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Ces actions vont dans le bon sens, mais je pense aux agréments des années passées, qui devront connaître un début de commencement d'exécution. Si tel n'est pas le cas, la production de logement social ne sera pas à la hauteur.

Pouvez-vous enfin nous livrer des éléments sur le dispositif « Logement d'abord », qui permet d'accompagner des gens qui vivent aujourd'hui dans la rue et de leur proposer directement un logement ? Cette réussite est unique en Europe et elle devrait être valorisée.