Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Je vais pour ma part évoquer les crédits de la politique de la ville du programme 147 et de la politique d'aménagement du territoire du programme 112.

S'agissant du programme 147, plus de 565 millions d'euros ont été consommés en 2023, soit 415 millions d'euros pour les contrats de ville et le soutien aux associations nationales incluant 70 millions d'euros pour les cités éducatives et 92 millions d'euros pour le financement des adultes-relais, ou encore 14,5 millions d'euros pour le nouveau programme de renouvellement urbain. En 2024, 639 millions d'euros ont été votés en loi de finances initiale (LFI), soit une hausse de près de 45 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Cette hausse finance notamment la généralisation des cités éducatives et l'augmentation de la participation de l'État dans la rénovation urbaine.

Le rabot budgétaire du début d'année 2024 s'est élevé à 49 millions d'euros, dont deux tiers correspondent à la réserve de précaution et donc à des crédits non affectés. Concernant les seize millions d'euros restants, j'ai souhaité préserver les crédits locaux, notamment pour permettre le financement de la nouvelle génération de contrats de ville. J'ai également redéployé des crédits afin d'accorder 4 millions d'euros supplémentaires pour le nouveau zonage des quartiers prioritaires, dont la population a augmenté.

Le programme 147 ne représente pas la totalité des crédits affectés aux quartiers politique de la ville, car la priorité doit évidemment concerner la mobilisation des finances de droit commun. Je remercie le Parlement de s'être saisi de ce sujet dans le cadre de la mission d'information sur la réalité des financements des territoires fragiles.

S'agissant de la politique de la ville, il me semble important d'évoquer trois réformes devant vous. L'actualisation de la nouvelle géographie prioritaire est entrée en vigueur en métropole le 1er janvier dernier. L'actualisation du zonage ultramarin entrera en vigueur au 1er janvier prochain. La réforme de la fiscalité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaines est lancée afin d'avoir, en 2025, des exonérations lisibles permettant de soutenir le développement du commerce de proximité et des activités économiques dans nos quartiers prioritaires. Enfin, il convient d'évoquer la professionnalisation des adultes-relais. La présence humaine est primordiale et il est indispensable que les personnes qui jouent un rôle de médiation dans nos quartiers soient très correctement formées et mieux payées. Ces réformes en cours portent la même philosophie, marquée par la simplification, la confiance et le travail partenarial.

Concernant le programme 112, les crédits sont passés de 329 millions d'euros à près de 398 millions d'euros pour les autorisations d'engagement (AE) et de 262,5 millions d'euros à 348,5 millions d'euros pour les crédits de paiement (CP) entre les lois de finances initiales de 2023 et de 2024.

Concernant la gestion 2023, 79 millions d'euros ont été fléchés pour le financement de 2 272 maisons France Services non postales ; 25,6 millions d'euros pour le financement de 894 chefs de projet Petites villes de demain ; 11 millions d'euros pour les Fabriques de territoire ; 69,2 millions d'euros pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; ou encore 190 millions d'euros en AE au titre des engagements contractuels, notamment les contrats de plan État-région.

En 2024, le programme 112 a été renforcé, avec 20 millions d'euros pour le doublement des moyens en ingénierie dans le cadre de France ruralité et 8 millions d'euros permettent le recrutement de 100 chefs de projet Villages d'avenir. Ce programme a subi en mars 2024 une annulation de crédits à hauteur de 26,1 millions d'euros, ce qui correspond principalement à l'annulation de la réserve de précaution.

Les programmes 147 et 112 partagent leur dimension interministérielle et leurs actions partenariales en lien étroit avec les collectivités territoriales. Ils portent une même philosophie : porter l'action de l'État au plus proche de chaque territoire, dans une volonté de simplification, de différenciation et de concertation.