Intervention de Guillaume Kasbarian

La mission Cohésion des territoires permet la mise en œuvre de politiques qui sont au cœur des préoccupations des Français : le logement, l'hébergement et l'insertion des personnes vulnérables, l'aménagement des territoires et la rénovation énergétique. Les crédits budgétaires en loi de finances initiale pour 2023 étaient de près de 18 milliards d'euros.

Je voudrais d'abord parler du périmètre du ministère du logement, en partageant avec vous quelques objectifs et constats. La politique du logement poursuit quatre objectifs : un objectif économique avec une double composante, permettre aux Français de trouver un logement adapté à leur pouvoir d'achat à chaque étape de la vie et lever les freins à la croissance ; un objectif environnemental pour diminuer l'impact du secteur en empreinte carbone et en consommation d'énergie ; un objectif social pour offrir un toit digne et décent pour tous ; un objectif territorial pour apporter des réponses différenciées selon les besoins.

Nous sommes dans une période de crise profonde du logement, en germe déjà depuis plusieurs années, avec la hausse des taux et des coûts de construction, qui a été couplée à la rareté du foncier constructible et facilement mobilisable ; la nécessité d'accélérer la transition écologique face à la crise climatique ; la transition démographique qui nécessite d'adapter notre parc résidentiel et la multiplication des situations sociales parfois extrêmes – sans-abrisme, copropriétés dégradées.

Le cap que nous suivons consiste à utiliser tous les leviers pour développer une offre de logements qui réponde aux besoins, d'abord en accélérant la production neuve, notamment via les simplifications et les accélérations législatives et réglementaires ; mais aussi en créant des logements compatibles avec les engagements environnementaux. Une proposition de loi issue de l'Assemblée nationale et adoptée la semaine dernière au Sénat va permettre d'accélérer la transformation de ces mètres carrés de bureaux vides en logements. Je pense également à la transformation des zones commerciales. Nous avons établi un plan avec Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, concernant quatre-vingt-dix zones sur lesquelles des mesures d'accélération sont mises en œuvre, afin d'utiliser ces espaces commerciaux pour les transformer en espaces mixtes, avec notamment du logement.

Nous avons aussi mobilisé le parc existant en luttant contre l'attrition des résidences principales et du marché locatif. Les députés Le Meur et Echaniz ont d'ailleurs porté une proposition de loi sur les déséquilibres du marché locatif, qui a été adoptée la semaine dernière au Sénat. Il convient également de mentionner l'accélération de la rénovation énergétique à travers des mesures budgétaires mais aussi de simplification de MaPrimeRénov'. Nous agissons aussi sur la demande de logements : avec Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, nous avons étendu à 800 communes le zonage du prêt à taux zéro (PTZ) neuf, et nous avons pris des mesures spécifiques au logement locatif intermédiaire (LLI) et au bail réel solidaire (BRS). Nous travaillons aussi sur de nouvelles formes de prêt avec les banques.

S'agissant des moyens budgétaires exécutés en 2023, l'État fournit un effort financier de près de 35 milliards d'euros pour amortir le choc et conforter le socle écologique et social de la politique du logement, dont 19 milliards de crédits budgétaires, 5 milliards de cotisations et taxes affectées et 10 milliards de dépenses fiscales.

Le premier poste de dépenses du ministère du logement concerne les aides personnalisées au logement (APL), avec 13,3 milliards d'euros sur le programme 109, devant l'hébergement, l'insertion des plus fragiles et le déploiement du plan « Logement d'abord ». Sur le programme 177, l'État déploie 3,1 milliards d'euros, dont 2,2 milliards d'euros au titre du financement de l'hébergement d'urgence et de l'insertion, pour maintenir environ 203 000 places ouvertes en 2023. En 2017, il y avait 137 000 places, pour un coût de 1,5 milliard d'euros, soit presque un doublement des moyens par rapport à 2023. Le plan « Logement d'abord » permet par ailleurs de sortir des personnes de l'urgence et de leur offrir des solutions de logement plus pérennes dans le parc social ou dans des résidences. Il a permis de reloger 150 000 personnes sans domicile depuis 2018, dont plus de 105 000 en 2023.

Le troisième poste budgétaire du ministère est celui de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). En exécution, il s'est élevé à 3,3 milliards d'euros, dont 2,7 milliards d'euros d'aide à la rénovation énergétique. L'Agence a bénéficié de 384 millions d'euros du programme 135 en 2023 contre 164 millions d'euros en 2022. En 2023, 623 790 logements ont été rénovés grâce aux aides de l'Anah, dont 569 000 rénovations énergétiques. Les aides de l'Anah ont permis de déclencher 8,5 milliards d'euros de travaux de rénovation. Cet effort de rénovation bénéficie également de plusieurs dispositifs fiscaux, notamment les taux réduits de TVA et de l'éco-PTZ, et le dispositif des certificats d'économies d'énergie qui mobilise le secteur privé.

Nous portons en outre des mesures pour amortir le choc en soutenant la production de logements, à travers plusieurs dispositifs portés par le programme 135, qui financent notre politique en faveur du logement dans les territoires. Ces financements permettent l'intervention des établissements publics administratifs (EPA) et des établissements publics fonciers (EPF), afin de dégager du foncier pour construire plus de logements et de mobiliser l'ensemble des acteurs pour construire plus rapidement et aménager le territoire. Ils permettent aussi le soutien à la production de logement social. En 2023, le fonds national des aides à la pierre (Fnap) a financé l'agrément de 91 208 logements sociaux, toutefois en deçà de l'objectif de 110 000 logements.

Enfin, les dépenses fiscales en faveur du logement jouent un rôle majeur dans le soutien au logement social à hauteur de 1,6 milliard d'euros, au logement intermédiaire pour 110 millions d'euros et à l'investissement locatif pour 2 milliards d'euros. Le PTZ a notamment permis d'accompagner plus de 65 000 ménages dans l'accession à la propriété en 2023. Deux dispositifs ont été recentrés depuis 2017 : la dépense générationnelle du Pinel, qui a été diminuée de 1,5 milliard d'euros, et celle du PTZ qui mobilise 850 millions d'euros.

Au-delà du périmètre du ministère du logement, un programme porte plus largement sur les crédits en faveur de l'aménagement et du développement équilibré de notre territoire. Il s'agit en particulier du programme 162, qui compte 150 millions d'euros et concerne les interventions territoriales de l'État, c'est-à-dire les actions régionales ou interrégionales caractérisées par la nécessité d'une réponse rapide de l'État pour répondre à des situations complexes. Je pense notamment à la Corse, aux outre-mer ou aux plans pour la qualité de l'eau en Bretagne.