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Intervention de Anouk Lavaure

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Anouk Lavaure, directrice adjointe au directeur général du travail, ministère du travail, de la santé et des solidarités :

La première question porte sur la distinction entre l'attribution des autorisations individuelles ou générales dans le domaine du mannequinat. Cette distinction dépend de la détention d'une licence par l'agence de mannequins. La commission peut émettre un avis défavorable et le préfet retirer l'agrément dès lors que des signalements remettent en cause les conditions de sécurité, notamment morale, du jeune.

En ce qui concerne la formation du référent enfant, il ne s'agit pas d'une disposition relevant du code du travail. À ce titre, nous n'avons pas de responsabilité sur la qualité et les compétences de ce référent. Cependant, dans le cadre d'une évolution réglementaire, la commission des enfants du spectacle pourrait se pencher sur la compétence, le diplôme ou l'expérience de ce référent, ainsi que sur sa présence systématique, ce qui n'est prévu actuellement ni par la commission des enfants du spectacle ni par les conventions collectives, sauf exception.

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