Intervention de Francesca Pasquini

Je m'interroge quant à l'adaptation du cadre législatif concernant les mineurs. Concrètement, lorsqu'un mineur travaille sur un tournage de cinéma, une autorisation individuelle et nominative est requise. En revanche, dans le domaine du mannequinat et de la mode, qui relève également de cette commission d'enquête, il est possible de solliciter soit une autorisation individuelle et nominative, soit un agrément annuel renouvelable délivré aux agences titulaires d'une licence, leur permettant d'embaucher des mineurs. Pourquoi cette disparité ? Est-elle justifiée ? Le cadre législatif applicable aux mineurs est-il, selon vous, adapté et suffisant pour assurer leur sécurité dans le cadre du travail ?

La période de pré-tournage, notamment celle des castings, n'est pas couverte par ces dispositions. Un référent est prévu, mais il n'est pas présent pas durant les castings. Par la suite, un référent est présent durant le tournage, mais uniquement pour cette période, et non pour celle qui suit. Quel regard portez-vous sur cette situation, en particulier concernant les mineurs ? Pensez-vous que cela soit adapté ? Existe-t-il d'autres disparités selon les différents périmètres de notre commission d'enquête ?

Ne faudrait-il pas davantage d'égalité dans le cadre légal appliqué aux mineurs, ainsi qu'un contrôle accru des personnes chargées de les protéger, notamment en ce qui concerne leur formation pour assister les enfants dans le cadre de cette activité professionnelle ?