Intervention de Anouk Lavaure

Dès lors que nous ne sommes pas dans le cadre du travail, cela n'a pas vocation à relever de la compétence de l'inspection du travail. En revanche, il nous semble important d'encourager des dispositions conventionnelles permettant aux acteurs du secteur et aux employeurs de définir un cadre d'organisation du travail et des relations, afin d'approfondir la question de la prévention. De ce point de vue, toutes les démarches visant à rendre systématique la présence d'un référent pour les enfants, y compris pendant les périodes de casting, peuvent s'avérer pertinentes. Cependant, la présence systématique et préventive de l'inspection du travail lors des castings est difficile à envisager.

Madame la rapporteure, vous avez souhaité que nous exposions plusieurs illustrations de cas. Nous pouvons vous en fournir quelques-uns, bien que notre système de remontée ne nous fournisse pas des informations exhaustives et précises. Si vous souhaitez davantage de détails, nous pourrons compléter ces premières réponses dans le cadre du questionnaire que vous nous avez transmis.

Comme nous vous l'avons indiqué, nous recevons peu de signalements. À titre d'exemple, nous pouvons mentionner un cas en région parisienne dans le secteur de la mode et du spectacle. Le signalement a été reçu par le service dédié de la Ddets, concernant une agression sexuelle envers une comédienne de 15 ans engagée pour le tournage d'un film. Une scène à connotation sexuelle a été tournée sous la contrainte, qui ne correspondait pas à la version initiale du scénario et n'avait pas été présentée dans le cadre de la demande d'autorisation de travail pour mineurs de moins de 16 ans. Après vérification des informations, le service a établi un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale à destination du parquet de Paris.

Un deuxième exemple, toujours en région parisienne, concerne une décision d'opposition à l'engagement d'un apprenti prise à l'encontre d'une société de production. Cette décision a été motivée par l'absence de maître d'apprentissage, l'absence de formations pratiques permettant d'exécuter des opérations conformes à une progression dans le cadre de l'apprentissage, ainsi que par un signalement de propos et de comportements à connotation sexuelle à l'égard d'une apprentie.

Le troisième exemple vise le secteur du divertissement et de la mode à la Réunion, autour de l'organisation d'un concours de beauté avec des miss. L'agence faisait défiler des enfants de moins de 16 ans lors du show, en l'absence de toute autorisation administrative préalable, l'emploi de ces derniers n'étant pas déclaré au motif qu'il s'agissait de bénévoles. La clé d'entrée a été le contrôle de la réalité du statut et de la relation de travail entre ces jeunes et l'employeur.