Intervention de Christelle Chambarlhac

Nous n'avons pas le pouvoir de suspendre un tournage. Nous pouvons suspendre le contrat de travail d'un mineur si nous constatons un danger, afin d'extraire le mineur de cette situation dangereuse. En revanche, nous n'avons pas l'autorité pour arrêter un tournage.

Concernant le temps de réaction, il s'agit véritablement d'une question de diligence de l'inspecteur. Le code du travail et le code de déontologie des inspecteurs du travail stipulent qu'ils doivent agir avec la diligence normale attendue de tout fonctionnaire. Si une situation grave mettant en cause la santé physique ou mentale d'un salarié est signalée, et si cela est matériellement possible, une intervention peut être organisée dans un délai d'un mois. En revanche, si le tournage a lieu le lendemain et que le signalement intervient à 17 heures, il n'est pas forcément possible d'intervenir matériellement. En tout état de cause, il n'existe pas de délai minimum en dessous duquel nous n'interviendrions pas. Les inspecteurs du travail priorisent les demandes en fonction des personnes présentes et des obligations de chacun, sachant qu'une situation de danger d'un salarié constitue une priorité. Il est donc possible d'intervenir, en rappelant toutefois que le lieu de tournage n'est pas forcément celui de l'entreprise, ce qui nécessite de mettre en relation des inspecteurs du travail sur l'ensemble du territoire français.