Intervention de Christelle Chambarlhac

La problématique des interventions dans des lieux non fixes n'est pas propre au seul secteur du spectacle. S'agissant des obligations de l'employeur, une entreprise de cinématographie ne se doit de fournir à l'inspection du travail les informations sur le tournage que si l'inspecteur le demande. Cela n'est pas systématique, mais si l'inspecteur suspecte un problème, l'inspecteur du travail du siège de l'entreprise peut demander à l'employeur des détails sur les lieux de tournage, le film, et les conditions de réalisation. Dans le cadre d'une dérogation pour le travail de nuit des mineurs, par exemple, l'inspecteur du travail, saisi d'une demande, peut exiger de l'employeur des informations sur le lieu et les conditions du tournage avant de rendre sa décision. Il peut ensuite communiquer ces informations aux inspecteurs du travail compétents pour les différents lieux de tournage, qui peuvent être répartis sur plusieurs régions ou départements. En cas de doute, l'inspecteur compétent territorialement peut être sollicité pour effectuer une inspection. Nos interventions sont toutefois nécessairement priorisées, et les inspections ne sont pas systématiques en l'absence de plainte ou suspicion. Les moyens existent pour l'inspecteur du travail d'obtenir ces informations, mais il faut les solliciter.

Concernant les statistiques, nous n'avons pas de données exhaustives de tous les incidents. Comme l'a souligné madame Lavaure, les violences ne surviennent pas nécessairement lors des contrôles. Sans information préalable sur des dysfonctionnements, un contrôle ne sera donc pas utile, car rien ne sera constaté. Nous disposons de moyens d'action, mais pour cela, il est impératif que nous obtenions des informations, afin de poser les bonnes questions aux bonnes personnes. Il est également essentiel que les victimes, d'une manière générale, se sentent en confiance pour se tourner vers l'inspection du travail afin de dénoncer des faits, ce qui nous permet de déclencher des enquêtes. Il n'existe aucune réticence de notre part et la direction générale du travail n'a pas besoin d'autoriser des contrôles pour ce type d'événement, puisque les inspecteurs du travail peuvent s'autosaisir pour effectuer des contrôles de manière inopinée. Cependant, pour cela, il est indispensable que nous disposions d'éléments de plainte.