Intervention de Antoine Pellion

Une étude d'impact avait bien été réalisée au niveau européen au sujet du projet de règlement SUR prévoyant une réduction de 50 % de l'usage des pesticides.

Cet objectif de 50 % n'est pas nouveau : il trouve son origine dans le précédent plan Écophyto, et avait donc été fixé avant 2019. Le travail de planification consiste à vérifier si l'atteinte de cet objectif est possible techniquement et économiquement et à déterminer la trajectoire à suivre. Une démarche très précise a été engagée pour cela. Elle consiste à recenser, pour chacune des 400 substances considérées, l'ensemble des usages et leur volumétrie, ainsi qu'à identifier les alternatives et les plans de recherche possibles.

Cette démarche s'est cependant heurtée à un obstacle lié à l'état actuel de nos connaissances. Les résultats de l'effort de recherche engagé, encore incertains, ne seront connus que progressivement d'ici à 2030.

Dans ces conditions, est-il possible de conserver l'objectif de 50 % ou risquons-nous de rencontrer des difficultés pour l'atteindre ? Deux éléments nous permettent de répondre à cette question. Le premier est l'ordre de grandeur que j'ai donné et l'alignement sur les 20 % de meilleures pratiques. Je ne dis pas que l'évaluation ainsi faite est très scientifique ; elle est néanmoins étayée par des cas concrets et par des pratiques actuelles d'agriculteurs. Elle nous a conduits à considérer que, quand bien même aucune substance nouvelle ne serait interdite, il serait possible d'obtenir la baisse voulue en s'alignant sur les 20 % de pratiques les meilleures.

Cette mesure ne garantit certes pas que toutes les filières pourront atteindre l'objectif, mais elle se cumulera avec le deuxième élément : les nouvelles interdictions de molécules susceptibles d'intervenir d'ici à 2030 – pour lesquelles nous veillerons à l'existence d'alternatives.

J'ajoute que le principe « pas d'interdiction sans solution », que nous avons acté, est en quelque sorte une clause de revoyure pragmatique. Au cas où ni l'alignement sur les meilleures pratiques dans un premier temps, ni la recherche d'alternatives dans un second temps, ne permettraient d'atteindre l'objectif, nous reverrions celui-ci afin de ne laisser personne sans solution.

Nous avons eu l'occasion de présenter ce dispositif à trois étages à l'ensemble des agriculteurs et de leur expliquer clairement que l'objectif était conditionné au fonctionnement du plan d'action. C'est pour cette raison que nous consacrons beaucoup de moyens à la recherche d'alternatives et à l'accompagnement de leur déploiement. C'est, je crois, un changement de pied très important : nous ne regardons pas simplement les solutions techniques qu'il est possible de proposer mais aussi les voies et les moyens de leur généralisation.