Vous avez raison de citer l'exemple du glyphosate car l'examen de ce dossier s'est appuyé sur une étude d'impact très poussée.
La décision concernant le glyphosate a été prise avant 2022, après une année entière d'études menées notamment par l'INRAE et par FranceAgriMer pour identifier quels usages du glyphosate pouvaient être assurés par une alternative, tant du point de vue technique que de celui de la compétitivité économique. Les modifications de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate ont été décidées après ces études d'impact poussées et n'ont concerné que les cas où une alternative était économiquement viable. Et l'on ne constate d'ailleurs pas de baisse de la compétitivité des activités pour lesquelles l'utilisation du glyphosate a été interdite.
Le glyphosate reste nécessaire dans certains cas particuliers, notamment en raison de circonstances exceptionnelles. Par exemple, en raison des inondations dans le Pas-de-Calais, le ministère de l'agriculture a de nouveau autorisé temporairement l'utilisation de ce produit – et le SGPE est parfaitement d'accord avec cette mesure – parce que les sols détrempés empêchent d'utiliser les tracteurs.
Notre philosophie consiste à étudier l'impact des mesures en amont et à être pragmatiques en aval en accordant des dérogations lorsqu'il y a vraiment une impasse. Je ne prétends pas que nous avons réussi un sans-faute. Certaines situations nous échappent peut-être et des incohérences peuvent exister. Mais ce sont des exceptions et, encore une fois, nous sommes très attentifs au respect des principes que j'ai évoqués.