Intervention de Antoine Pellion

Du fait de mes fonctions à Matignon, j'ai eu à connaître de ces trois sujets très différents.

S'agissant du GNR, ma position constante est qu'il faut qu'il y ait des alternatives avant d'accélérer une transition. Or, en l'occurrence, il n'en existe pas pour les tracteurs classiques. Nous avions examiné la possibilité de basculer vers le biocarburant B100, mais les quantités disponibles ne sont pas suffisantes. C'est ce qui a conduit le ministre de l'économie à négocier avec l'ensemble de la profession agricole une mesure indispensable de compensation intégrale de l'augmentation du GNR. Je n'ai pas participé à cette négociation, ce qui souligne encore une fois la différence entre le travail de coordination et celui que font les ministères en première ligne.

Le SGPE a participé à l'élaboration du plan Eau, dans lequel s'inscrit la redevance sur l'eau. Ce plan a pour premier objectif de trouver les moyens qui permettront de réduire les prélèvements d'eau.

Je souligne que le changement climatique va conduire à une baisse de la quantité d'eau disponible en France et sur Terre qui sera supérieure à l'intégralité de ce que l'on prélève actuellement. Nous allons perdre 50 milliards de mètres cubes d'eau alors que nous en prélevons 33 milliards. Il faut que l'on s'y prépare en baissant nos prélèvements. C'est l'objet du plan Eau et, pour y arriver, il faut investir dans les réseaux d'eau et améliorer les pratiques agricoles. Pour financer ces actions, le plan a mis sur la table 475 millions supplémentaires, ce qui complétera les investissements réalisés par les collectivités territoriales.

Un certain nombre de contributions ont été mises en place pour financer ces investissements. S'agissant de celles du secteur agricole, on sait tout d'abord que son taux de retour est supérieur à 1. Il récupère auprès des agences de l'eau plus qu'il ne verse au titre des différentes redevances qu'il acquitte. Ensuite, ce secteur prélève plus du tiers des volumes d'eau et paie une contribution extrêmement faible au regard de ces derniers. Nous vous fournirons les chiffres précis. Actuellement, ce sont les ménages qui paient par l'intermédiaire de la tarification de l'eau.

Le plan Eau ne visait pas à rétablir l'équilibre, car nous en sommes loin, mais seulement à améliorer un peu le ratio entre ceux qui bénéficient de l'eau et ceux qui la payent. D'où le travail à mener sur les redevances. Le Gouvernement l'avait annoncé, puis Élisabeth Borne a annoncé que la discussion serait reportée. Les fédérations agricoles elles-mêmes sont revenues nous voir en début d'année. Elles souhaitaient remettre ce sujet sur la table parce qu'elles avaient besoin que l'on soutienne des investissements, notamment en matière de stockage de l'eau. Nous continuons donc à étudier ce dossier.

C'est un peu la même chose s'agissant de la redevance pour pollutions diffuses. Je n'y reviens pas en détail mais je souligne que le produit de cette redevance bénéficie intégralement au secteur agricole, notamment sous la forme d'aides à l'investissement pour faire évoluer les pratiques et acquérir du matériel plus performant. Comme nous soutenons par ailleurs ces investissements, le taux de retour est largement supérieur à 1.