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Intervention de Antoine Pellion

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 11h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique :

Les trente personnes qui travaillent au SGPE doivent couvrir l'ensemble des sujets. Nous sommes responsables de la coordination et de la cohérence des politiques menées et nous préparons les arbitrages que rend le Premier ministre. Les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement restent en première ligne pour élaborer ces politiques : nous ne nous substituons pas aux ministères pour la mise en œuvre des actions.

La plupart des mesures sont rattachées au PSN, mais celui-ci ne suffit pas à généraliser les dispositifs, même s'il y contribue. Le Parlement a voté des crédits supplémentaires dans la loi de finances de 2024, par exemple 150 millions d'euros pour l'accompagnement de la plantation de haies : ces crédits, gérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, entrent dans le cadre de la planification écologique. Il en va de même pour les couverts végétaux et le développement des protéines végétales. Une enveloppe de 250 millions d'euros a été allouée à la recherche d'alternatives à l'utilisation de produits phytosanitaires et à l'aide au déploiement de solutions de substitution.

Ces moyens financiers sont souvent contractualisés, même s'il peut également y avoir des guichets. Dans le cadre des conférences des parties (COP) territoriales, qui déclinent les orientations de la planification et qui concernent d'abord la région puis les échelons infrarégionaux, nous tentons de dégager une vision précise de l'évolution du système agricole à l'échelle des bassins de production et de développer la contractualisation pour concrétiser les actions.

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