Intervention de Carole Ly

La délimitation de la zone d'appellation pour le champagne doit dater de 1927. Il y a une vingtaine d'années, l'ODG nous a demandé de commencer à travailler sur cette délimitation. Des évolutions ont eu lieu entre 1927 et 2004 et la délimitation moderne est réalisée avec des moyens dont ne disposaient pas forcément des services à l'époque. Ce travail est donc mené par l'INAO, depuis vingt ans, de manière rigoureuse car les montants en jeu sont très importants. Lorsque le rapport de la commission d'enquête sera présenté à l'ODG, ce dernier devra décider d'y donner suite ou non. Si l'ODG le souhaite, une consultation publique sera organisée et elle prendra en compte les demandes de révisions. Enfin, le comité devra voter de manière définitive, puis une procédure nationale d'opposition devra être organisée et, à la suite de ce processus, la nouvelle délimitation pourra être validée.