Intervention de Carole Ly

Cette protection peut prendre trois formes. Elle peut être organisée par des accords de libre-échange dans un cadre global s'il comprend un volet de protection des indications géographiques. De tels accords existent et fonctionnent correctement avec le Canada, la Corée, le Japon, etc. La protection peut également être organisée de manière bilatérale. Par exemple, la France a négocié avec la Chine la reconnaissance des appellations bordelaises. Actuellement, les appellations bourguignonnes négocient également avec la Chine. Enfin, cette protection est organisée par les accords multilatéraux au sein de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) avec l'acte de Genève. Ainsi, l'ensemble des groupes de pays qui participent à cet accord voit leurs appellations protégées sur le sol européen. A contrario, toutes les appellations européennes sont protégées dans les pays qui adhèrent à cet accord. Par ailleurs, à l'INAO, nous avons quelques activités de coopération afin de promouvoir notre système à l'étranger et inciter un certain nombre de pays à y adhérer. Nous mettons en place ces actions en accord avec le ministère. De telles pratiques permettent des stratégies d'encerclement auprès des pays plus favorables aux marques qu'aux appellations. Nous avons ainsi un accord de libre-échange avec le Canada qui protège un certain nombre d'appellations. Si le Mexique adhère à l'acte de Genève, il est possible d'envisager que les États-Unis feront évoluer leurs positions.