Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du lundi 6 mai 2024 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Grégoire de Fournas, rapporteur :L'intérêt des traités de libre-échange est souvent présenté en mettant en avant la protection des IGP. Cette protection ne se fait-elle que par ces traités de libre-échange ? Est-il possible de protéger les AOC internationales sans signer un traité de ce type ?
