Intervention de Carole Ly

Je ne le crois pas. La France est à l'origine de ce concept d'appellations puis elle l'a porté au niveau européen. Les textes européens respectent donc les contours de ce qui a été mis en œuvre en France. Par ailleurs, les textes européens sont très protecteurs. Il est possible que des critiques se fassent entendre sur la dimension trop contraignante du système d'appellations, notamment en matière de protection, mais il a justement été créé de cette manière pour protéger les appellations. La protection juridique d'une appellation est supérieure à la protection prodiguée par une marque. Elle protège contre la contrefaçon, contre l'usurpation, contre l'imitation. Par exemple, un célèbre parfum souhaitait utiliser le terme champagne, ce qui a été contesté par le comité interprofessionnel du vin de champagne. Ce dernier a gagné l'action en justice. Cette protection très forte permet donc de ne pas induire en erreur le consommateur et protège des producteurs qui feront l'effort de respecter un cahier des charges particulièrement exigeant, témoignant d'une identité très ancienne. Cette différenciation implique nécessairement des droits et des devoirs, avec un juste équilibre à maintenir entre les deux.