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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du lundi 6 mai 2024 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Grégoire de Fournas, rapporteur :Les contrôles sont délégués à des organismes spécialisés. Portent-ils uniquement sur le respect du cahier des charges ou comprennent-ils également la fraude et l'emploi abusif d'AOC ? Lorsqu'un ODG élabore son cahier des charges ou le modifie, l'INAO intervient-il pour évaluer la pertinence de ces évolutions ou sont-elles librement appréciées par les professions concernées ?
