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Intervention de Carole Ly

Réunion du lundi 6 mai 2024 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Carole Ly, directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité :

Les SIQO utilisent des logos. Un logo AOP ou un logo IGP est forcément français car il signale une origine particulière dont la précision va parfois jusqu'à la parcelle. Par conséquent, les contrefaçons qui existent portent sur l'utilisation de ces logos. Les copies concernent davantage les noms d'appellation que l'usage de la signalétique « bleu, blanc, rouge ». En outre, les principaux problèmes rencontrés sur ce point concernent la France. Par exemple, des opérateurs qui ont été exclus d'un ODG car ils ne respectaient pas le cahier des charges vont tenter d'utiliser le logo ou le nom de l'appellation. Ce qui constitue la valeur de l'appellation est son nom, la typicité du produit, ce qui se trouve derrière le produit.

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