Intervention de Carole Ly

Je vous confirme que le cahier des charges est européen. Ce cahier des charges de l'agriculture biologique pose un certain nombre de principes quant au respect des cycles naturels, au bien-être animal, à l'absence d'usage de produits de synthèse, et il entre dans les détails en fonction du type de produit concerné. Il est totalement uniforme au niveau européen. La situation diffère seulement au niveau international. Dans ce cas, des systèmes d'équivalence en matière d'agriculture biologique sont négociés avec des pays ou des groupes de pays. Globalement, 80 % des produits biologiques consommés en France sont d'origine française. Ensuite, la question qui se pose est la manière dont ce règlement est appliqué. En effet, il ne définira pas l'ensemble des règles dans les microdétails. Un certain nombre de questions peuvent se poser et nécessitent que chaque pays, en fonction de son organisation, établisse ses règles de mise en œuvre du règlement. En France, nous avons un guide de lecture qui est écrit en fonction des questions posées par les organismes certificateurs, par exemple. Comment cette règle sera-t-elle contrôlée ? Quels sont les seuils de contamination dans le bio ? Que signifie le seuil de contamination ? Quel type de produit puis-je utiliser pour correspondre au principe du bio ? Ce travail est réalisé pays par pays. Par conséquent, peut-être qu'en France certains acteurs du monde de l'agriculture biologique sont plus puristes que dans un certain nombre d'autres pays. En tout état de cause, la Commission européenne réalise des contrôles et des audits réguliers qui sont censés harmoniser les règles de mise en œuvre du règlement sur l'agriculture biologique.