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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je comprends évidemment les préoccupations exprimées ici puisqu'il s'agit de soutenir nos communes touristiques, particulièrement en zone de montagne. Je rappelle qu'une partie importante d'entre elles est déjà couverte par le dispositif, tant pour le neuf que pour l'ancien, puisque le PTZ est ouvert aux zones B2, mais aussi à certains logements des zones C – vous-même, madame Bonnivard, avez cité une station situé en zone C. En tout état de cause, nous aurons, l'an prochain, ce grand rendez-vous sur le PTZ évoqué par le rapporteur général et nous aurons certainement de beaux débats sur son adaptation.

Par ailleurs, je note que nous allons bientôt examiner un amendement du député Roseren, proposant d'étendre le zonage des communes qui pourront majorer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Cela bénéficiera aux communes touristiques, sachant que cette disposition devrait indirectement avoir un impact positif sur l'installation de résidences principales

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