Intervention de Jean-Luc Sans

Je souhaite apporter quelques éléments sur les systèmes d'indemnisation étrangers et je dois convenir que la France est sans doute en avance dans ce domaine. Les États-Unis indemnisent une partie de leurs vétérans, à partir de 1986, s'ils étaient dans un rayon de vingt kilomètres autour du point zéro lors des essais et si leurs maladies faisaient partie de la liste établie par l'Unscear. Ces vétérans ont dans ce cas droit à une pension militaire d'invalidité et à un suivi médical, donc à une sécurité sociale. De vingt à cinquante kilomètres, ils ont droit à une prise en charge de la maladie, c'est-à-dire une sécurité sociale. Au-delà de cinquante kilomètres, aucun droit n'est ouvert.

Le système anglais est similaire : pour obtenir une pension militaire d'invalidité, il faut pouvoir justifier d'une présence dans les vingt kilomètres autour du tir. Au niveau mémorial, les Anglais ont fourni un effort, puisque maintenant les vétérans des essais nucléaires ont droit à une médaille semblable à la médaille de la défense nationale que nous, vétérans, pouvons nous voir remettre. À l'époque, les Anglais avaient aussi employé des Australiens, des Canadiens et des Néo-Zélandais. Ceux qui ont été contaminés sont indemnisés par leurs gouvernements respectifs, sous la forme d'une prise en charge des soins. Le Royaume-Uni a envoyé une dotation à l'Australie, au Canada, à la Nouvelle-Zélande pour compenser les dépenses de ces pays, à l'instar de ce que la France pourrait faire vis-à-vis de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie. Je ne peux parler des cas russes et chinois, dont on ne connaît pas grand-chose. A mon avis néanmoins, ils n'indemnisent personne.