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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je tiens tout d'abord à saluer votre persévérance et votre expertise sur les questions liées aux communes touristiques.

Je n'ai rien contre le PTZ et ne suis pas opposé à l'idée d'en changer le périmètre et la dynamique. Mais ce dispositif prend fin l'année prochaine. Or on connaît les délais nécessaires pour le lancement d'un projet immobilier, pour la construction – surtout par les temps qui courent – et pour la mise sur le marché. Il faut compter deux ans, voire deux ans et demi. Par conséquent, tout ce qu'on voterait aujourd'hui à ce sujet n'aurait absolument aucun effet si le PTZ s'arrête comme prévu à la fin de l'année prochaine.

Néanmoins, vous soulevez une vraie question, ma chère collègue, et je ne minimise pas les difficultés, à commencer par le manque de logements neufs mais aussi celui de logements anciens rénovés. Je ne nie pas le problème, mais s'acharner sur le périmètre d'un dispositif en train de se terminer ne me paraît pas adapté.

Par ailleurs, je rappelle que le Gouvernement s'est régulièrement engagé, aujourd'hui encore, à associer le Parlement à la réflexion pour définir une nouvelle politique du logement et réfléchir aux dispositifs susceptibles de succéder au Pinel et au PTZ. Nous partageons tous le constat qu'il manque des logements en zone tendue, en zone touristique, en zone très urbaine, etc. Mais, je le répète, modifier le dispositif existant, vu sa durée de vie et l'inertie des projets immobiliers, n'aurait pas d'incidence réelle sur la situation.

Et puis, comme vous le savez, les communes touristiques bénéficient ou non du dispositif PTZ en fonction de leur localisation. Toutes n'ont donc pas vocation à y prétendre, et la segmentation que vous proposez ne me semble dès lors pas pertinente.

Dans la perspective des travaux que j'ai évoqués, je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

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