Intervention de Maître Cécile Labrunie

Je comprends la charge émotionnelle pour les personnes qui survivent au conjoint décédé qui avait effectué une demande de son vivant. À cette charge émotionnelle, peut se rajouter une difficulté administrative, ce qui souligne à nouveau l'intérêt d'être accompagné par des associations. À ce titre, une association comme l'Aven me semble indispensable pour soutenir, fédérer et accompagner.

Dans le cas où le décès intervient alors que des démarches sont en cours auprès du Civen, il suffit de l'en informer ; il n'est pas nécessaire d'effectuer une nouvelle demande. Il convient dans ce cas de joindre à cette information les éléments justificatifs du décès et des liens avec le défunt, par exemple grâce au livret de famille, une pièce d'identité, un acte de notoriété pour pouvoir reprendre les démarches. En revanche, les personnes malades doivent récupérer leurs dossiers médicaux auprès d'un établissement de santé pour les confier à leurs proches – ni l'avocat, ni une association ne peut le faire directement. En cas de décès, les ayants droit effectuent par eux-mêmes cette demande, en justifiant à nouveau de leur lien de filiation auprès des établissements de santé. Ce dossier est indispensable pour obtenir un bon examen par un expert. Je sais qu'en Polynésie, une des difficultés consiste à se présenter devant les experts avec un dossier bien constitué, qui permet d'accroître les chances d'indemnisation.