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Intervention de Raquel Garrido
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Raquel Garrido :Dans la mesure où nous serons chargés d'effectuer des préconisations, je souhaite balayer le plus grand nombre de possibilités. Selon vous, dans la nomenclature Dintilhac, existe-t-il des postes de préjudice pour les personnes exposées – et le cas échéant les ayants droit – qui vous semblent ressortir de cette situation très spécifique ? Cette nomenclature couvre-t-elle bien l'intégralité du préjudice, dans la logique de réparation intégrale, conformément au code civil ?
