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Intervention de Maître Cécile Labrunie
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
La problématique concernant le nombre de personnes susceptibles d'être indemnisées a également été soulevée en 2009 et 2010, puisqu'il était question à l'époque de de 90 000 à 110 000 appelés, militaires et personnels civils. Après quatorze ans d'exercice de la loi, force est de constater que les demandes sont loin d'être de cette ampleur. En février 2024, j'ai ainsi établi que notre cabinet traitait la 2 702ème demande. À ce jour, nous avons obtenu un peu moins de 600 décisions d'indemnisation ou de jugements favorables de la part du Civen, dont une partie n'est pas encore définitive. Ces 600 décisions concernent 300 familles de victimes décédées. Si l'on estime une moyenne de deux enfants par famille et quatre petits-enfants, la dépense n'est pas à ce point phénoménale qu'elle devrait priver de cette reconnaissance – de leur vivant – les conjoints qui vivent encore le deuil.
