Intervention de Jean-Luc Sans

Quand nous avons négocié la loi, en compagnie de Moruroa e tatou avec le chef de cabinet du ministre Morin, nous sommes justement partis sur cette présomption de causalité. Lorsque nous fournissons au Civen les témoignages des personnes établissant pourquoi elles auraient pu être contaminées, il ne s'agit ni plus ni moins de les aider à prendre leurs décisions et de prouver qu'ils ne peuvent pas inverser la charge de la preuve.

S'agissant du suivi médical, nous avons obtenu de la part de Mme Touraine – ce qui a été confirmé par Mme Buzyn et affirmé par M. Véran – que les vétérans des essais nucléaires avaient droit au suivi médical de la sécurité sociale pour le personnel exposé aux produits cancérigènes et autres. La seule difficulté que nous rencontrons tient au fait que les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) y sont extrêmement réticentes. Nous avons établi à destination des médecins généralistes une lettre type, signée par le professeur Solary. Cette lettre indique que la personne demandeuse a été présente lors des essais nucléaires et que sa situation lui donne droit à un suivi médical selon les termes du code de la sécurité sociale.

Mais selon les départements, ce suivi médical sera accordé ou non, de manière non uniformisée : ce qui sera possible dans le Morbihan ou le Lot-et-Garonne ne le sera pas dans le Finistère ou la Dordogne. Il conviendrait donc de mieux articuler ces éléments, au niveau du ministère de la santé. Le directeur de la santé m'avait indiqué à l'époque qu'il rédigerait une note à ce propos, mais j'ignore si cela a été suivi d'effets.

Ensuite, le Civen sous-estime totalement les retombées sur la Polynésie et la pollution du lagon. Il s'agit ici d'un handicap majeur pour les dossiers concernant le personnel militaire ayant participé aux essais souterrains. Les essais aériens ont été réalisés à divers points du lagon et le souffle a produit un effet de balayage : toutes les matières lourdes qui sont retombées dans le lagon ont été balayées et redirigées vers le centre du lagon : durant trois semaines à un mois, les tâches radioactives évoluaient dans le lagon, mais en direction de son centre. En revanche, les essais souterrains ont provoqué une forme de tremblement de terre, qui a soulevé ces déchets et les a répandus sur l'ensemble des plages. C'est ainsi que de nombreux légionnaires ont été contaminés uniquement en ramassant les laisses de mer. Ces éléments sont mis de côté par le Civen, alors même que les eaux ont été polluées et le demeurent encore.