Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Didier Le Gac

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac, président :

Je souhaite interroger Maître Cécile Labrunie, pour évoquer le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). S'agissant de l'amiante, les vétérans de la marine nationale peuvent bénéficier d'un suivi post professionnel, certes plus ou moins effectif. Cependant, ce suivi existe bel et bien. Aujourd'hui, afin de lutter contre le non-recours, le Fiva informe les personnes potentiellement exposées à l'amiante qu'elles peuvent bénéficier d'une indemnisation ; soit un mode de fonctionnement opposé à celui de Civen. Vous qui connaissez bien les deux structures et procédures, pouvez-vous nous dresser un comparatif ? Demain, le modèle du Fiva et de l'indemnisation des victimes de l'amiante pourrait-il s'appliquer à celui des essais nucléaires ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.