Intervention de Jean-Luc Sans

Nous ne disposons pas toujours de retours suffisamment nombreux pour agir de manière pragmatique.

Ensuite, je me dois de répondre à Mme la députée Garrido concernant le seuil d'un millisievert. Quand le Civen a été établi, et sa présidence confiée à Mme Aubin, toutes les demandes ou presque étaient rejetées. Lorsque nous avons réussi à obtenir le lancement d'une mission sur l'application de la loi, il a été possible d'intégrer un médecin dans l'équipe du Civen. À l'époque, le Civen avait mis en place un seuil égal à 1 % au-dessus de la radioactivité ambiante pour considérer que la personne avait pu être contaminée.

Le professeur Behar, une sommité scientifique en compagnie duquel je défendais les dossiers auprès du Civen, m'avait indiqué que selon ses calculs s'alignant sur la sécurité civile, il ne fallait pas se fonder sur 1 %, mais un pour mille, ce qui devrait permettre à 70 % ou 80 % des dossiers d'être acceptés, au lieu de 1 %. En commission de suivi, nous avons négocié avec la ministre Marisol Touraine, qui nous a finalement accordé un niveau de trois pour mille. C'est à partir de là qu'ont été engagé les réflexions ayant abouti aux modifications introduites par la loi Erom.

Se posait toutefois la question du juste seuil, à un moment où comme l'a évoqué Maître Labrunie tout à l'heure, nous entendions un certains nombres d'histoire abracadabrantes, allant du risque de voir Johnny Hallyday, qui souffrait d'un cancer et s'était produit en concert au début des années 1970, solliciter une indemnisation, aux touristes ou aux pêcheurs coréens, dont certains avaient été exposés à des radiations en raison des essais nucléaires américains sur l'atoll de Bikini.

Le Civen nous a alors suivis sur ce niveau d'un pour mille, s'alignant sur le niveau retenu pour la sécurité civile, à 1 millisievert. En revanche, je ne dispose pas de connaissances scientifiques suffisantes pour vous indiquer si ce seuil est pertinent.