Intervention de Jean-Luc Sans

Le Civen applique la loi. Lorsque je présente un dossier, je m'efforce de démontrer que le bénéfice du doute doit profiter au demandeur. À titre d'exemple, je pense à un mécanicien aéronautique qui travaillait sur le porte-avions Clémenceau. Il nous était dit que puisque ce porte-avions disposait d'une dosimétrie d'ambiance – l'amiral était à bord – inférieure au millisievert et que la piste d'aviation n'avait jamais été touchée par les retombées – les avions qui passaient dans les nuages radioactifs étant décontaminés à Hao, avant de revenir sur le porte-avions –, le mécanicien aéronautique ne risquait rien. Mais j'ai démontré au Civen que pour réellement décontaminer les aéronefs, il aurait fallu les désosser complètement. En effet, il pouvait exister des points de contamination sur les palonniers et sur les moteurs. En définitive, la personne a été indemnisée.

Il importe donc que les dossiers soient défendus par des vétérans ou des personnes qui connaissent bien les usages militaires ou les rouages des différents métiers de la marine et de l'armée de terre. En effet, comme beaucoup d'entre vous au sein de cette commission, les scientifiques et magistrats du Civen – je ne leur jette pas la pierre – sont quelque peu ignorants de ce qui se passait réellement.

Nous sommes naturellement préoccupés par les possibles effets transgénérationnels et nous souhaiterions qu'une véritable étude soit menée à ce sujet. Dès la première étude conduite par le docteur Valatx en 2002, nous avons commencé à détecter un taux de fausses couches anormal par rapport à l'ensemble de la population française. Il avait également détecté un taux de mortalité infantile de 2 % supérieur à l'ensemble de la moyenne des Français.

Il faut cependant relever que les études réalisées sont fréquemment contradictoires. J'ai ainsi reçu une étude menée par l'université Brunel à Londres publiée en janvier 2024 et qui conclut qu'aucun problème n'est à signaler. Dans ces conditions, il me semble donc nécessaire de continuer nos investigations. Christian Sueur avait lancé une alerte avec une simple enquête, qui a été très décriée, mais je pense qu'il est nécessaire de conduire une réelle enquête sur les enfants nés en Polynésie à cette époque, en comparant les données avec celles des enfants de vétérans métropolitains.