Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Luc Sans

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Jean-Luc Sans, président honoraire de l'Aven :

Une liste de maladies potentiellement radio-induites a été établie en 1986 par le comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear). Les États-Unis se sont appuyés sur cette liste pour indemniser leurs vétérans. Je précise d'ailleurs qu'aux Etats-Unis seuls les militaires ayant été sur les sites sont susceptibles d'être indemnisés. Cette liste a été ensuite complétée en 2002, puis en 2006, et la prochaine actualisation interviendra en 2025. La douzaine de maladies dont l'Aven réclame l'ajout figure dans la liste de l'ONU depuis 1986.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.