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Intervention de Didier Le Gac

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac, président :

Chers collègues, nous sommes réunis pour entendre les représentants de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven). Nous avons donc le plaisir de recevoir Mme Françoise Grellier, présidente de l'Aven, M. Jean-Luc Sans, président honoraire de l'association et représentant de l'Aven auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), et Maître Cécile Labrunie, avocate de l'Aven et référente pour les questions d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Votre audition nous permettra d'abord de rappeler ce qu'est l'Aven, son histoire, ses missions, son fonctionnement, le nombre de ses membres et leur qualité, puisque votre association ne réunit pas uniquement des vétérans : leurs conjoints et désormais leurs descendants peuvent y adhérer.

Nous comptons également sur vous pour tenter de nous faire vivre ce qu'ont vécu les hommes et les femmes qui ont participé aux activités du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP), et ont ainsi permis à la France de rejoindre le cercle des pays dotés de l'arme nucléaire. Avec vous, nous allons plonger ce matin dans l'histoire du CEP et de ses personnels, mais aussi ceux de la marine nationale. Vous nous direz notamment comment ceux-ci étaient informés des conséquences potentielles des essais nucléaires sur place et s'ils bénéficiaient ou non de dispositifs de protection pendant et après les campagnes de tirs.

Votre audition a aussi pour objectif de recueillir votre appréciation du dispositif d'indemnisation créée par la loi Morin et, en premier lieu, du fonctionnement du Civen. Un questionnaire vous a été transmis par Mme la rapporteure. Puisque toutes les questions qu'il contient ne pourront pas être évoquées ce matin de manière exhaustive, je vous invite à nous communiquer ultérieurement tous les documents et éléments que vous jugerez utile de porter à la connaissance de la commission d'enquête.

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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