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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes :

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je pense qu'il faut continuer à distinguer les parties dépenses, qui sont très différentes, mais qu'il faudrait unifier la discussion sur les recettes : avec Jean-Pierre Door, vers 2010, nous avions plaidé pour cette solution.

Par ailleurs, nous avons besoin de plus de transparence. Les surcotisations, dans le régime des fonctionnaires, représentent tout de même 30 milliards, et les dotations de l'État aux régimes spéciaux, 7 ou 8 milliards. Or on n'a jamais voulu mettre cela en évidence. Au début des années 2000, j'ai plaidé pour une idée que je trouvais excellente et qui était assez consensuelle, concernant le fonds de réserve pour les retraites (FRR), qui avait été créé sous Jospin. Nous avions proposé que ce fonds collectif vienne gager – et expliciter – la surcotisation du régime des fonctionnaires et la dépense liée aux régimes spéciaux. Ce fonds, qui est géré par la Caisse des dépôts, est monté à 30 milliards et il a eu des revenus remarquables. Nous aurions pu en profiter pour faire un travail de transparence sur le déficit caché.

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