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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

J'aimerais revenir sur notre construction budgétaire, qui distingue la sphère sociale de la sphère de l'État. Aujourd'hui, certaines compensations sont prises en charge par l'État et alimentent le budget de la sécurité sociale : je pense aux allègements ciblés de cotisations, à la prise en charge des régimes spéciaux, à l'équilibre du régime des pensions civiles et militaires de retraite… Compte tenu de cette situation, ne serait-il pas préférable que nous ayons un seul budget pour les recettes ? On aurait toujours un budget des dépenses de la sécurité sociale, avec les différentes branches, et un budget des dépenses de l'État, organisé autour de ses missions régaliennes, mais il y aurait un seul pack de recettes. N'est-on pas arrivé au bout d'un système ?

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