Intervention de Gilles Carrez

L'idéal est d'avoir une approche structurelle qui permet, à partir d'un travail d'évaluation, de réduire les crédits tout en maintenant l'efficacité des politiques publiques. Je me réjouis par exemple qu'on ait enfin tordu le cou au dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif, qui a été instauré en 1984 par Paul Quilès avant d'évoluer avec, entre autres, Pierre Méhaignerie et Sylvia Pinel. Son efficacité était douteuse : en zone tendue, il contribuait au renchérissement des prix et, en zone non tendue, les investisseurs achetaient un produit fiscal – par exemple à Saint-Gaudens, où il n'y a pas de besoin de logements. Ce type d'évaluation des politiques publiques prend du temps, mais il devrait être plus fréquent.

La méthode de l'année blanche est sans doute la plus bête, mais elle est aussi la plus efficace. Elle devrait être généralisée aujourd'hui, car le problème est urgent. Elle consiste à ne rien indexer : ni le barème de l'impôt sur le revenu – la droite et la gauche l'ont fait en 2011 et 2012 –, ni les dépenses, ni les prestations. Elle permet un rééquilibrage et un gain immédiat, pour les caisses de l'État, de 10 et 15 milliards. Politiquement, elle présente l'avantage de ne pas faire de jaloux puisque tout le monde est concerné ; et budgétairement, elle est très efficace.