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Intervention de David Amiel

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel :

Monsieur Carrez, votre présence nous est très précieuse. Je souhaite vous interroger sur la méthode pour réduire la dette et maîtriser nos dépenses publiques. Malgré les tentatives des gouvernements de différentes couleurs politiques qui se sont succédé ces dernières années, le niveau de notre dette publique reste extrêmement élevé, comme celui de beaucoup d'autres pays occidentaux comparables au nôtre. Je voudrais rappeler – c'est un clin d'œil à notre collègue Véronique Louwagie – que la dette publique a été réduite deux fois depuis 2006 : entre 2017 et 2019, puis entre 2021 et 2023, donc sous cette majorité.

Un débat oppose les adeptes de la méthode du rabot, pour lesquels la réduction de la dépense publique exige la mise à contribution égale de tous les secteurs, et ceux qui pensent que les économies doivent être ciblées sur quelques très grands domaines, quitte à en faire beaucoup sur un certain type de politique publique. Quelle est votre école ? Si c'est la seconde, quel domaine de politique publique vous semble prioritaire ?

La maîtrise des dépenses locales a évidemment un effet sur la dette publique, qu'il s'agisse de la dette des collectivités locales ou de la dette de l'État, par les mécanismes de transfert ou de compensation d'impôts. Quelle vous paraît être la bonne méthode de gouvernance des finances publiques locales ? De nombreux dispositifs ont été expérimentés, comme la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sous François Hollande ou les contrats de Cahors lors du premier mandat d'Emmanuel Macron. Quelle est votre doctrine ?

Ma troisième question porte sur le rôle du Parlement. On constate dans les différents groupes une tendance inflationniste lors de l'examen des projets de loi de finances : certains poussent à des baisses d'impôts, d'autres à une augmentation des dépenses. Quelle méthode de travail parlementaire recommandez-vous pour la réduction des dépenses publiques et la maîtrise de la dette ?

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