Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur Carrez, c'est un plaisir de vous retrouver après ces quelques années passées ensemble sur les bancs de l'hémicycle et de la commission des finances.

Le niveau de déficit à 3 % du PIB, avez-vous souligné, n'est plus pertinent compte tenu du taux de croissance et du niveau de la dette, ce plafond étant par ailleurs regardé comme un objectif à atteindre. Vous avez aussi indiqué que, au cours des années 2017, 2018 et 2019, les efforts n'avaient pas été suffisants pour réduire les dépenses malgré un taux de croissance raisonnable alors que d'autres pays ont, au cours de cette même période, réduit leurs dépenses et leur dette. Quels efforts auraient dû selon vous être consentis ?

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) a été créée en 1996. Elle aurait dû s'éteindre en 2020 après avoir repris 260 milliards de dette sociale, mais elle a été prolongée jusqu'en 2023 avec une reprise de 136 milliards. La Cour des comptes, dans son rapport sur la loi de financement de la sécurité sociale, a exprimé ses inquiétudes et le prolongement de la Cades au-delà de 2033 est évoqué pour reprendre les déficits portés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Quel est votre sentiment sur ce dispositif ?

Ma dernière question porte sur la construction des budgets de la sécurité sociale, des collectivités locales et de l'État qui dépend de nombreuses tuyauteries au niveau des ressources – TVA, TICPE, taxe sur les contrats d'assurance – et de celles qui ont dû être installées après la suppression de la taxe d'habitation ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette construction budgétaire vous semble-t-elle pertinente ? Sa complexité ne fait-elle pas obstacle à la réduction des dépenses publiques ?