Intervention de Cécile Raquin

Vous aurez noté que ces aspects font l'objet de propositions dans les rapports de MM. Woerth et Ravignon. Elles concernent notamment une forme de décorrélation du point d'indice des fonctionnaires territoriaux, mais suggèrent également de confier la gouvernance de la fonction publique territoriale à une conférence des employeurs locaux, qui serait dotée d'un pouvoir accru. M. Woerth parle ainsi d'accord de branche pour la fonction publique territoriale : des accords pourraient être passés entre employeurs et organisations syndicales pour déterminer les conditions de progression et de rémunération des fonctionnaires territoriaux. Ces pistes seront étudiées par le Gouvernement.

À ce titre, un accord a été passé entre toutes les associations d'élus et les organisations syndicales au sujet d'un type de protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux, différente de celle des fonctionnaires de l'État, ce qui, en l'occurrence, se justifie par la structure des collectivités territoriales, la multiplicité des employeurs, des facteurs de risque et de pénibilité spécifiques.

M. Guerini travaille actuellement avec l'ensemble des employeurs et les organisations syndicales pour définir un calendrier de négociation du point d'indice en phase avec le calendrier budgétaire des collectivités territoriales.