Intervention de Cécile Raquin

L'accroissement de la dette des collectivités locales de 10 milliards d'euros de 2017 à 2023 représente 1,6 % des recettes totales des collectivités locales. Ensuite, certaines dépenses des départements sont évidemment contraintes par certaines évolutions des normes nationales, par exemple l'indexation du RSA, mais aussi par la démographie (APA, PCH). Il faut néanmoins souligner que jusqu'à l'année 2023, qui a vu le retournement du cycle, les collectivités locales bénéficiaient simultanément d'une forte dynamique de recettes. À titre illustratif, les DMTO ont connu une forte ascension en 2021 et 2022, à la sortie de la crise covid.

Ainsi, certaines dépenses connaissent un dynamisme propre, mais il importe de mesurer l'écart avec les recettes de compensation d'origine, et surtout avec l'ensemble des recettes qui ont été transférées pour financer les compétences décentralisées. Dans de nombreux cas, les compétences décentralisées sont bien sûr d'abord financées par des recettes globales, comme la DGF, les impôts transférés et les impôts locaux.