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Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Vous avez parlé de 10 milliards d'euros supplémentaires de dette des collectivités entre 2017 et 2023. Que cela représente-t-il par rapport au poids du budget total des collectivités ?

Ensuite, disposez-vous d'éléments sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui ont été opérées dans nos collectivités, par rapport aux élargissements de leurs compétences et aux nouvelles obligations dont elles ont fait l'objet au cours des deux dernières années ? Je pense notamment à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

Ensuite, le terme « collectivités locales » recouvre des réalités et des strates très différentes. Par exemple, les communes éprouvent des difficultés en matière de ressources, quand l'intercommunalité dispose de ressources économiques souvent beaucoup plus dynamiques et de budgets en expansion. Le département, spécifiquement, concentre les dépenses sociales. Disposez-vous d'éléments sur l'augmentation des dépenses sociales à la charge du département, qui sont contraintes, puisqu'il ne les choisit pas ? Je pense notamment à la dernière revalorisation de 4,6 % du RSA au 1er avril, qui représente 700 millions d'euros. De tels éléments impactent le budget des collectivités locales ; elles les subissent pleinement.

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