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Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Pouvez-vous me confirmer que l'épargne nette d'une collectivité locale ne doit pas être négative ? En effet, aujourd'hui, la capacité d'autofinancement ou l'épargne brute ne suffit pas à rembourser le capital de la dette.

Ensuite, vous avez indiqué que le poids des collectivités locales dans le déficit public est de 8,3 %, ayant augmenté de 10 milliards d'euros de 2017 à 2023. Or, à la suite du déficit public plus élevé qu'annoncé, un effort est demandé aux collectivités locales, notamment le bloc communal, à hauteur de 2,5 milliards d'euros environ. Le président de l'AMF y est particulièrement opposé, dans la mesure l'effort demandé est bien supérieur à la contribution des collectivités au déficit total, en proportion. Quel est votre avis à ce sujet ? De quels retours disposez-vous ?

Enfin, vous avez souligné le soutien de l'État au titre du plan de relance et des filets de sécurité qu'il fournit. Je tiens à indiquer que l'endettement a été différé puisque le remboursement de la dette associée au plan de relance s'effectuera à partir de 2028.

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