Intervention de Cécile Raquin

À ce stade, une telle situation ne pourrait pas se reproduire, notamment parce que la loi a évolué et a introduit dans le CGCT une disposition interdisant le recours à des emprunts structurés pour les collectivités territoriales. Par ailleurs, la typologie d'emprunt que je décrivais précédemment est tout à fait classique et les collectivités n'éprouvent pas aujourd'hui de difficultés pour accéder à des liquidités. Plus de 3 milliards d'euros ont été investis pour sortir de la crise des emprunts toxiques, dont 1,4 milliard d'euros par l'État et le solde par les collectivités elles-mêmes. Ces montants ont refinancé les indemnités de remboursement anticipé. Le fait d'avoir décidé et mis en place ce fonds de soutien pour les collectivités a constitué, me semble-t-il, une excellente politique. Aujourd'hui, le fonds de soutien a fini son œuvre et il s'éteindra en 2028.