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Intervention de Cécile Raquin
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français
Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) :
Nous vous fournirons les données relatives au dynamisme sur une longue période. La TVA a été très dynamique entre 2017 et 2023, mais un peu moins l'année dernière, notamment pour les régions : la faible augmentation de 1,9 % en 2023 a impacté assez fortement leurs recettes de fonctionnement. Pour autant, sur la longue période, cette recette a été extrêmement intéressante pour les régions, qui avaient obtenu un transfert de TVA en remplacement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) : elles ont échangé une recette stable par une recette dynamique.
