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Intervention de Cécile Raquin
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français
Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) :
Pour en revenir aux questions de M. le rapporteur, nous pourrons vous transmettre des chiffres consolidés. La Cour des comptes a par exemple chiffré à 4 milliards d'euros les fonds déployés depuis la crise covid en soutien des collectivités territoriales, notamment les filets de sécurité. Mais il est également possible d'inclure les dotations d'investissement qui viennent soutenir les collectivités locales : 2 milliards d'euros au titre du fonds verts et 2 milliards d'euros pour la DSIL, la DETR et la dotation politique de la ville ; auxquels nous pouvons rajouter les 7 milliards d'euros du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
