Intervention de Philippe Juvin

Les transferts de compétences peuvent néanmoins entraîner des effets, même lorsqu'ils ne sont pas obligatoires. Par exemple, le développement des polices municipales et de la vidéosurveillance est clairement établi depuis une vingtaine d'années. De fait, le retrait des politiques de l'État dans un certain nombre de domaines entraîne une hausse de la charge des communes. De même, face à l'augmentation des demandes de passeports, les services de préfecture se tournent vers les maires, qui assurent leur délivrance, laquelle engendre des coûts supplémentaires, sans compensations ad hoc. Disposez-vous d'une évaluation des coûts réels du transfert des passeports, des polices municipales ou de la vidéosurveillance ?