Intervention de Cécile Raquin

Les régions sont traditionnellement plus endettées que les autres catégories de collectivités, avec un taux d'endettement de 117 %, cohérent avec la nature de leurs investissements, notamment dans les infrastructures de transport ou le matériel roulant. Sur la période, leur taux d'endettement s'est accru, mais également leur capacité d'autofinancement, ce qui conduit à limiter la dégradation de leur capacité de désendettement à six ans, très loin des ratios prudentiels que nous suivons.

Les départements connaissent un taux d'endettement globalement limité (43 %), avec une capacité de désendettement relativement faible (4,2 années) ; même si certains départements connaissent individuellement des situations plus dégradées. Ainsi, quatre départements connaissent une capacité de désendettement supérieure à dix ans.

Enfin, les communes ont globalement un taux d'endettement de 70 % et une capacité de désendettement de 4,6 années, bien inférieure au taux de capacité de douze ans qui est le ratio suivi pour les communes. Par ailleurs, 4 200 communes n'ont absolument pas de dettes et seules 11 % d'entre elles ont une capacité de désendettement supérieure à dix ans.

Ensuite, très schématiquement, les petites collectivités recourent aux marchés bancaires traditionnels, quand les plus grandes collectivités peuvent privilégier le marché obligataire non intermédié pour des opérations d'envergure. Selon la communication de mars 2024 produite par le cabinet de conseil Finance Active, la structure des emprunts a fortement évolué au profit des emprunts à taux variable en 2023 et 2024, en raison du contexte de remontée des taux. Le taux moyen des emprunts nouveaux s'établit à 3,79 % en 2023, contre 2,07 % en 2022.

Par ailleurs, le volume des nouveaux prêts à taux variable est en hausse, passant de 27 % à 47 % du total, essentiellement en raison du recours à des prêts adossés sur le livret A. Ces derniers représentaient 3 % des 27 % de prêts variables en 2022, contre 20 % en 2023. En effet, le recours à des taux variables indexés sur le livret A offre une variabilité moindre à court terme que le marché classique, un maintien du taux à 3 % jusqu'à 2025 ayant été annoncée. La part des prêts à taux variable évolue de manière mesurée dans le stock de dette, passant de 22,9 % en 2022 à 24,2 % en 2023. Cette part de dette génère près de 41 % des frais financiers des collectivités, soit 1,7 milliard d'euros. L'augmentation des frais financiers s'explique notamment par ces taux variables, non seulement sur le flux des emprunts nouveaux, mais essentiellement sur les stocks. Ce n'est donc pas la hausse des taux fixes qui explique l'augmentation des frais financiers.

Ensuite, les transferts de compétences ont été assez peu nombreux. Les allocations individuelles de solidarité n'ont pas connu une modification des règles. Cependant, il est connu que les départements ont peu de maîtrise sur ces dépenses, telles que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces dernières sont dépendantes de la conjoncture et de la démographie. Le Gouvernement a néanmoins impulsé un mouvement sur l'aide sociale à l'enfance, pour harmoniser les dépenses consacrées à cette politique sur le territoire national, ce qui a conduit à leur hausse dans certains départements, quand les dépenses par enfant étaient inférieures à la moyenne nationale. Par ailleurs, le sujet des mineurs non accompagnés est également bien connu par les départements.