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Intervention de Mathieu Lefèvre
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français :Disposeriez-vous de chiffres sur l'évolution et la répartition de l'endettement par strate de collectivités ? De même, avez-vous un chiffre consolidé du coût pour l'État des soutiens à l'investissement que vous avez évoqués, et qui vont mécaniquement peser également sur l'endettement de l'État ? Je pense notamment à la fois au plan de relance, mais aussi aux différents plans de soutien, notamment le fonds vert, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Disposez-vous d'éléments relatifs au coût des dépenses de crise, c'est-à-dire la crise sanitaire, mais aussi la crise énergétique, qui ont beaucoup mobilisé les finances de l'État ?
Ensuite, il est possible de s'interroger également sur les modalités d'emprunt des collectivités. Quelles sont les spécificités des emprunts des collectivités locales ? Vous indiquez que l'État joue le rôle d'assureur en dernier ressort. Peut-on considérer que les collectivités bénéficient également d'une forme de « paravent » de l'État dans leurs conditions d'emprunt ?
Enfin, au-delà du point d'indice, existe-t-il d'autres dépenses obligatoires pour les collectivités pesant sur leur section de fonctionnement et, par conséquent, sur leur autofinancement ?
