Intervention de Gabriel Attal

J'entends parfaitement votre souci de répondre aux difficultés que rencontrent certains pour achever les travaux dans les délais impartis. Cependant, cet amendement reviendrait de facto à supprimer toute obligation de réaliser des travaux. Cette condition a été suspendue pendant la crise du covid-19, en raison de la situation particulière à laquelle nous étions confrontés – une disposition qui s'intégrait à une mesure plus globale relative à l'ensemble des délais impartis avant des contrôles de l'administration.

Une suppression totale du délai n'est pas la bonne piste selon nous. Par ailleurs, des exceptions sont déjà prévues, sous certaines conditions, permettant de bénéficier d'un délai supplémentaire.

Nous souhaitons que le secteur du logement en général, et le PTZ en particulier, fassent l'objet d'une grande réflexion à l'occasion du prochain projet de loi de finances. La question des difficultés liées au délai d'achèvement des travaux, tout comme d'autres adaptations du dispositif, pourront être examinées dans ce cadre.