Intervention de Cécile Raquin

J'ai évoqué précédemment les décisions qui me semblaient avoir eu un impact sur les budgets de fonctionnement. Cependant, cet impact ne se retrouve pas dans les chiffres lors de la période 2017-2023. Très concrètement, l'épargne brute des communes a augmenté sur la période de 29,5 %, quand cette hausse a été de 39,3 % pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de 17,9 % pour les régions. Seuls les départements ont connu une baisse de leur épargne sur cette période, qui s'explique non par des transferts de compétences ou de périmètres, mais par la très forte baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à partir de 2023 (-22 % en 2023). En résumé, il est difficile d'isoler un impact des décisions de l'État dans un contexte où, en réalité, la situation financière des strates était très saine et les niveaux d'épargne en hausse.